Conditions Générales de Ventes

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site lesenfants.fr et sont applicables à l'exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin. Les commandes sont passées aux Enfants de Dialogues, SAS LESENFANTS, société au capital de 210.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce de Brest sous le numéro 307 276 980 et domiciliée au 1, Place de la Liberté, 29200 BREST, 02 98 43 56 56.

Article 2. Commandes

Les commandes sont passées sur le site www.lesenfants.fr. Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande. La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. Les enfants de dialogues se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure. En vertu de l'article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge). Les CD et DVD doivent être retournés sous leur emballage cellophane d'origine intact. Le délai de rétractation est porté à 15 jours pour les composants des commandes d'un montant supérieur ou égal à 100 € TTC. Exception : conformément au code de la consommation (article L121-20-2), le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés et/ou fabriqués sur commande.

Article 3. Disponibilité

La SAS LESENFANTS ne peut garantir la disponibilité de l'exhaustivité du catalogue. L'information sur la disponibilité des produits est donnée sous réserve d'erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité auprès de nos fournisseurs, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison, et en cas d'indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits indiqués comme disponibles sur commande, les offres présentes sur le site sont valables sous réserve de disponibilité des produits chez nos fournisseurs. Toute commande qui ne pourrait être servie fera l'objet d'un remboursement, mais ne peut pas faire l'objet d'un quelconque dédommagement.

Article 4. Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d'expédition qui sont dépendant de la zone d'expédition et sont calculés avant confirmation de la commande). En ce qui concerne les livres, ils sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c'est l'éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%. www.lesenfants.fr fait bénéficier ses clients de la remise la plus favorable autorisée par la loi en appliquant aux prix des livres français une remise de 5%. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l'enregistrement de la commande.

Article 5. Paiement

Les commandes sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l'importateur. Pour les expéditions en dehors de l'Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des enfants de Dialogues. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Les produits livrés et facturés restent la propriété des Enfants de Dialogues jusqu'à paiement complet du prix.
Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), ou par virement international. Le débit des cartes intervient en général au moment de l'expédition de la marchandise, pour le montant de ce qui a été expédié. En ce qui concerne les règlements par virement, la livraison intervient dès réception par nos soins.

Article 6. Sécurisation

Le paiement par carte bancaire sur le site www.lesenfants.fr est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l'objet d'un cryptage SSL.

Article 7. Livraison

La SAS LESENFANTS, dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport des articles, à l'adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la SAS LESENFANTS, les Enfants de Dialogues, Commandes Internet, 1 place de la Liberté, 29200 BREST (FRANCE), outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales. La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d'assurance.

www.lesenfants.fr s'engage à expédier les articles disponibles en stock le jour-même ou le lendemain de la réception de la commande (du lundi au samedi, hors jours fériés). Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. La rubrique "Frais de port" vous indiquera les tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination. Si le délai de livraison excède de 7 jours les délais correspondant à votre zone de livraison (et sauf cas de force majeure), vous pouvez annuler votre commande et nous procéderons à votre remboursement. En cas de retard d'expédition, vous serez averti par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande. Nota : Les commandes réglées par virement ne seront traitées qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les commandes non servies dans un délai de 15 jours seront annulées sauf indication contraire. Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. Le site www.lesenfants.fr ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Article 8. Paquet cadeau et carte personnalisée

Votre commande est un cadeau et vous souhaitez un emballage ? Choisissez l’option « paquet cadeau » dans votre panier, au moment de votre commande. Le paquet cadeau est soigneusement réalisé avec un joli papier cadeau au motif choisi en fonction de l’âge de l’enfant à qui il est destiné.
Vous souhaitez ajouter un message personnel dans le cadeau ? Renseignez le prénom du destinataire du cadeau, ainsi que le message dont vous voulez lui faire part. Nous glisserons une carte dans le paquet cadeau concerné. Il suffit de noter le prénom de l’enfant et le texte de votre message dans la fenêtre : "Prénom et/ou texte de message" au moment de passer votre commande. Attention à signer votre message !
Nous prenons soin de ne pas joindre de facture ou bon de livraison comportant le montant de la commande dans les colis qui sont envoyés directement au destinataire du cadeau.
Le service « Paquet cadeau et carte personnalisée » coûte 0,50€ par paquet.

Article 9. Retour des marchandises

Les livres et produits expédiés par www.lesenfants.fr sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, pièce manquante, usée etc.), nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser.

Les CD, DVD, et puzzles ne pourront être repris que dans leur emballage d'origine, non descellé.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles concernés dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une copie de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Les Enfants de Dialogues, Commandes Internet, 1 place de la Liberté, 29200 BREST (FRANCE).

Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10. Litiges

En cas de litige, c'est la loi française qui s'applique et le tribunal compétent est le tribunal de Brest.

Article 11. Informations nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : SAS LESENFANTS, Les Enfants de Dialogues, Commandes Internet, 1 place de la Liberté, 29200 BREST, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

Article 12. Informations de sécurité

lesenfants.fr prennent grand soin de vous proposer des jouets répondant aux normes de sécurité en vigueur.

Cependant, votre vigilance est requise.
- Nous vous convions à vous assurer que le jouet convient à votre enfant, en vérifiant la tranche d’âge indiquée sur les fiches articles de notre site et sur les emballages, et à ne pas le laisser à la portée des petits frères et sœurs qui seraient tentés de jouer avec.
- Faites attention aux consignes de sécurité mentionnées sur les emballages et sur les notices d’emploi (marquages, pictogrammes).
- Veillez à ne pas laisser à portée des plus petites mains les emballages, attaches plastiques et sachets de silica gel susceptibles d’être présents dans les boîtes de jeux.
- Vérifier l’état des jeux et jouets régulièrement : leur assemblage, les garnitures ou fils qui se détachent, les coins pointus ou coupants. Attention aux jouets cassés !
- Attention aux articles qui contiennent des piles ou des aimants. En cas d’ingestion ou d’inhalation d’un aimant, demandez immédiatement une assistance médicale.
- Ne jamais laisser un jeune enfant sans surveillance, en particulier dans un milieu aquatique.
Pour plus d’informations sur la sécurité des jouets, rendez-vous sur le site Internet de la Commission de la Sécurité des consommateurs (http://www.securiteconso.org/rubrique11.html)